Le Code de conduite professionnelle du Groupe Tetra Laval établit un ensemble de règles et de normes non négociables dans des domaines clés, qui doivent être suivies par toutes les sociétés et tous les employés du Groupe Tetra Laval. Il fournit un cadre de référence qui guide notre comportement et est soutenu par des politiques et procédures spécifiques du Groupe Tetra Laval et de ses groupes industriels - DeLaval, Sidel et Tetra Pak.
Aux fins du présent code, les « employés » comprennent toutes les catégories d’employés à tous les niveaux, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, à titre permanent ou temporaire.
Le Groupe Tetra Laval s’engage à maintenir des relations mutuellement bénéfiques avec ses fournisseurs, clients et partenaires commerciaux, et attend de ces parties prenantes qu’elles adhèrent à un code de conduite cohérent avec le sien.
Les sociétés et employés du Groupe Tetra Laval sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables des pays et juridictions dans lesquels ils exercent leurs activités et travaillent.
Les sociétés du Groupe Tetra Laval recrutent, emploient et promeuvent des employés sur la seule base des qualifications et des capacités, et ne tolèrent aucune forme de discrimination, de harcèlement ou d’abus sur le lieu de travail.
Le Groupe Tetra Laval s’engage à créer un environnement de travail qui promeut la diversité, l’inclusion, l’égalité des chances et le respect des droits de l’homme.
Il s’engage également à garantir des conditions de travail sûres et saines et à soutenir le bien-être physique et mental de ses employés.
Le Groupe Tetra Laval reconnaît les droits à la liberté d’association.
Les employés du Groupe Tetra Laval ne doivent pas s’engager dans des activités, relations ou intérêts personnels et/ou financiers qui pourraient entrer en conflit ou risquer d’entrer en conflit avec les intérêts du Groupe Tetra Laval.
Le Groupe Tetra Laval exige que tous les employés maintiennent le niveau de confidentialité prescrit. Les employés occupant des postes à responsabilité spéciale sont tenus de signer des accords de non-concurrence. Les employés du Groupe Tetra Laval doivent s’assurer que tous les actifs (y compris les droits de propriété intellectuelle) et les informations détenues par le groupe (y compris les informations relatives aux sociétés du groupe, à ses homologues commerciaux et aux personnes physiques) sont protégés de manière adéquate à tout moment.
Le Groupe Tetra Laval s’engage à apporter des améliorations continues dans la gestion de l’impact environnemental de ses propres opérations ainsi que des chaînes de valeur dans lesquelles ses groupes industriels opèrent.
Le groupe intègre les considérations environnementales dans les décisions de gestion, les investissements, les politiques, les programmes et les pratiques de l’entreprise, en rendant compte des performances environnementales conformément aux réglementations et normes en vigueur.
Le Groupe Tetra Laval respecte les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Les rapports financiers et non financiers sont établis lorsque cela est requis conformément aux lois et réglementations applicables.
Les documents comptables et justificatifs du Groupe Tetra Laval doivent décrire avec exactitude et refléter la nature des transactions sous-jacentes.
Les dossiers sous-jacents, les évaluations de matérialité requises et les processus de signalement doivent garantir le contrôle efficace et la pertinence de ces signalements.
Tous les signalements effectués sur une base volontaire doivent être conformes aux politiques et procédures pertinentes.
Les salariés du Groupe Tetra Laval travaillent au sein d’un système d’autorisation déléguée en fonction de leurs rôles et responsabilités respectifs. Le Groupe Tetra Laval suit une règle d’approbation conjointe pour tous les documents et autres engagements ayant un effet important, y compris les paiements.
Les employés et les sociétés du Groupe Tetra Laval, ainsi que les autres personnes travaillant pour le compte du groupe, ne doivent pas offrir, payer, demander ou accepter un pot-de-vin, y compris la contribution ou l’engagement de nature ou d’effet financier, ni demander à un client ou à un fournisseur d’offrir, de payer, de demander ou d’accepter un pot-de-vin. L’offre, le paiement, la demande ou l’acceptation directs ou indirects de pots-de-vin ou le transfert de valeur sous quelque forme que ce soit, tels que des divertissements, faveurs ou gratifications excessifs, que l’autre partie soit un contact commercial ou un représentant d’un organisme officiel, est interdit.
Toute demande ou offre de pot-de-vin, sous quelque forme que ce soit, à un employé du Groupe Tetra Laval doit être rejetée et signalée immédiatement à la direction.
Le Groupe Tetra Laval s’engage à adopter une approche proactive dans ses propres activités et relations commerciales, en appliquant une diligence raisonnable appropriée dans la mise en œuvre de ce code.
Pour garantir le respect de ce code, les groupes industriels et TLI (Tetra Laval International) doivent établir et suivre un ensemble de contrôles, y compris les politiques, procédures, processus et directives, le cas échéant.
Il est de la responsabilité de la direction de s’assurer que les exigences contenues dans ce code sont communiquées et respectées par tous les employés et sociétés du Groupe Tetra Laval, et le cas échéant, avec les parties prenantes externes.
Tout écart par rapport à ce code ou aux politiques connexes doit être immédiatement signalé à la direction. Les employés sont encouragés à exprimer et à signaler leurs préoccupations à la direction et peuvent utiliser le canal de dénonciation pour déposer une plainte de non-conformité réelle ou présumée au Code de conduite professionnelle du Groupe Tetra Laval.
Les employés ne seront pas pénalisés pour toute perte d’activité résultant du respect du présent code, ou pour avoir signalé toute violation réelle ou présumée du code.